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Activation

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« CLUB TAURIN Paul  RICARD de Roquemaure »

N° dossier à la Préfecture du Gard : W3020017398

I / Dénomination – Siège – Objet – Moyens d’action     

Article 1- Formation

            Depuis 1964, est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée CLUB TAURIN PAUL RICARD de ROQUEMAURE conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et des textes subséquents.

Son adhésion à l'UNION des CLUBS TAURIN PAUL RICARD, ayant son siège Domaine Paul Ricard de Méjanes 13200 ARLES, étant une condition nécessaire au choix et à l'usage de cette dénomination.

 

Article 2-Siège

Le siège social est fixé chez :

Mr Gilles COLOMBIER 1358 Bis Chemin du Plan 30150 ROQUEMAURE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale.

 

Article 3-Durée d'exercice social

La durée de l'association est illimitée. L'exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.

 

Article 4- Objet de l'association

L'association a pour objet de :

o   Promouvoir la tradition taurine camarguaise.

o   De représenter et défendre ses membres, d'établir des relations confraternelles avec les membres des autres Clubs Taurins Paul Ricard au sein de fédérations et de confédérations répondant à son sujet.

o   D'organiser par ses propres moyens, ou en liaison avec  les autres Clubs Taurins Paul Ricard, ou avec les fédérations et confédérations de Clubs Taurins Paul Ricard, des manifestations folkloriques ou sportives. Elle pourra notamment organiser des manifestations, des expositions ou conférences, des voyages culturels....

 

 

 

A cette fin elle pourra accomplir toutes les actions et opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

L'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle, directe ou indirecte. Les membres renoncent à toute discussion de cette nature.

Par la décision en Assemblée Général Annuelle, elle propose aux adhérents d'admettre en entier les statuts et règlements de La Fédération Française de Courses Camarguaises, dont le siège est basé à Nîmes.

 

II / Composition-administration- Fonctionnement

Article 1- Composition

 

L'association se compose :

- De membres actifs,

- De membres associés,

- De membres de droits,

- De membres d'honneur.

 

Sont membres actifs: les personnes qui en raison de l'intérêt qu'elles portent à l'association, ou de leur compétences ou activité apportent bénévolement leur concours à l'association. Ils paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d'administration et encaissé dans le premier trimestre de l'exercice.

Sont membres associés : les organismes, les entreprises de la commune, personne physique ou morale qui désirent apporter leur concours à l'association. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration.

Sont membres de droit: les représentants légaux de l'Etat et des collectivités territoriales qui participent au financement de l'association. Ils sont dispensés du paiement des cotisations.

Sont membres d'honneur: les personnes qui sont reconnues avoir œuvré pour la pérennité de l'association et que l'association désire honorer. Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation et ont le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

 

 

 

La qualité de membre de l'association se perd par :

                    Le décès

                    La démission

        L'exclusion, en cas d'infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tel qu'énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil  d'administration après que la personne intéressée ait été invitée à fournir des explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de  réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d'administration.

                    Le défaut de paiement de la cotisation.

 

Article 2- Ressources

            Les ressources de l'association sont constituées par:

·         Les cotisations de ses membres;

·         Les subventions qui pourraient lui être accordées;

·         Toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries tombola, fêtes, Kermesses…..

·         L'association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.           

          

Article 3- Administration

1)      Conseil d'administration

L'association est administrée bénévolement par le conseil dont le nombre de    membres fixés par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 12 et 18 membres et  élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire. Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans ; les membres sortant sont rééligibles ;     Le premier tiers sortant est tiré au sort.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion courante de l'association qu'il représente. Il élit un bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.         

2)      Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau qui est élu pour un an. La présence du tiers des membres du conseil d’administrations est nécessaire pour la validité des délibérations.

Ce bureau se compose :

-          D’un président

-          D’un ou plusieurs vice-présidents

-          D’une secrétaire

-          D’un trésorier

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et toute les fois que cela est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il sera tenu un registre de séances, signé par le président et le secrétaire. Tout membre du bureau qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé au cours du conseil d’administration suivant. Par ailleurs, il pourra être mis fin, en cours de mandat, aux fonctions de membre du bureau, par le conseil d’administration, pour manquement grave prévu à l’article 5 des présents statuts, et dans le respect de la procédure stipulée au dis article.

Rôle des membres du bureau :

-          Le président ordonnance les dépenses de l’association. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d’administration, et l’administre, assisté des membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre, au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou postaux. Le président donne obligatoirement une délégation de signature au trésorier.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut par l’un des membres du bureau.

-          Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les convocations et les procès-verbaux des délibérations, et en assure la transcription sur les registres ; il assure l’exécution des formalités prescrites.

-          Le trésorier assure, en coordination avec le président, toutes les opérations de gestion et de comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiés.

Les collaborateurs rétribués, s’il y en a, ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l’assemblée qu’avec voix consultative.

3)      Responsabilité

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association ne puisse être tenu responsable sur ses biens.

Article 4- L’assemblée générale

           

            Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire. Le président en est membre de droit, avec voix délibérative.

1)      Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le premier trimestre de l’exercice au plus tard le 15 mars de l’exercice en cours, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être adressée par le secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée et doit indiquer l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret, sur décision du conseil d’administration, ou à la demande d’un des membres présent à l’assemblée générale. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport d’activité et le rapport financier, approuve les comptes de l’exercice, vote de budget prévisionnel et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale peut décider de la modification des statuts, de l’attribution des biens de l’association, décider de sa fusion avec toutes associations de même objet. La proposition doit être soumise aux membres du bureau un mois avant à séance.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Le président de l’assemblée est celui du bureau. L’assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

2)      Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette proposition est soumise au bureau un mois avant la séance.

Elle est convoquée par le bureau ou le conseil d’administration ou à la requête d’un des membres de l’association, quinze jours avant la date fixée ; la convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, tout document nécessaire à la délibération.

L’association e peut valablement délibérer qu’à la moitié plus une voix des membres présents ou représentés. L’ensemble des membres présents doit constituer le quart au moins des membres de l’association. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ne pourra pas statuer.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

Les délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès- verbaux, et signées par e président et le secrétaire.

Article 5- Dissolution.

Lorsque l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit composer au moins, la moitié plus des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs et détermine les pouvoirs. Elle décide de l’attribution de l’actif net.

Article 6- Règlement intérieur.

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 7- Formalités.

           

Le bureau fait connaitre dans les 3 mois suivant son approbation par l’assemblée tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association à la préfecture du Gard.

Il communique toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi soit des présents statuts, soit des extraits de toutes délibérations du conseil ou des assemblées.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale, le 23 Avril 2015 et communiqués aux administrateurs.

            Le président: Gilles COLOMBIER, La secrétaire: Laure DAVID

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